Quels que soient les motifs et les conditions de rupture du contrat, le salarié doit se voir remettre par son employeur un certificat de travail daté et signé, sur lequel devront invariablement figurer les identités respectives de l'employeur et du salarié, la nature et les périodes du ou des emplois occupés, ainsi que le solde des heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF). La précision dans la rédaction du certificat, et notamment dans l'énumération des tâches et des responsabilités du salarié au sein de l'entreprise sera bienvenue dans le cadre d'une recherche d'emploi. Le certificat de travail est en effet le document par lequel le salarié pourra justifier de son expérience (et de sa disponibilité) auprès d'un nouvel employeur, et par lequel il pourra faire valoir ses droits auprès de différents organismes : Pôle Emploi, Sécurité Sociale, assurances.

Plus spécifique, l'attestation destinée à Pôle Emploi est remise au salarié avec le certificat de travail (qui ne peut s'y substituer) et le dernier bulletin de salaire. Elle concerne tout salarié qui quitte une entreprise, quelles que soient les modalités de son départ. Le document servira à établir les droits du salarié au bénéfice des allocations de chômage. Il devra donc faire apparaître le motif de la rupture du contrat de travail (motif auquel sont suspendus ces droits), la durée de l'emploi, le montant des indemnités éventuelles de rupture, et le montant des rémunérations brutes soumises à cotisations, qui serviront au calcul de l'allocation en cas d'ouverture de droits.

Enfin, le reçu pour solde de tout compte, établi obligatoirement en double exemplaire dont l'un est remis au salarié, précise l'intégralité des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat. Libératoire pour l'employeur, il peut cependant être dénoncé par le salarié dans un délai de six mois, qu'il ait signé ou non le document.

Publié le 02/01/2014 par